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+ D'INFORMATIONS SUR LA CARTE GRISE - juin 2019

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

A

Numéro d'Immatriculation.

B

Date de la première mise en circulation du véhicule.

C.1

Nom, Prénom du Titulaire de la Carte Grise.

C.4a

Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule.

C.4.1

Champ réservé au(x) Co-Titulaire(s) dans le cas d'une Multi-Propriété du véhicule.

C.3

Adresse de résidence du Titulaire dans l'État membre du Titutlaire au moment de l'Immatriculation.

D.1

Marque du véhicule.

D.2

Type du véhicule.

D.2.1

Code d'identification national du Type (En réception CE).

D.3

Modèle du véhicule (Dénomination commerciale).

F.1

Masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles).

F.2

Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg.

F.3

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg.

G

Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage.

G.1

Poids à vide national en Kg.

J

Catégorie du véhicule CE.

J.1

Genre National.

J.2

Carrosserie CE.

J.3

Carrosserie : Désignation Nationale.

K

Numéro de réception par type (si disponible).

P.1

Cylindrée en cm3.

P.2

Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw).

P.3

Type de carburant (source d'énergie).

P.6

Puissance administrative nationale (Chevaux Fiscaux).
Calcul de la Puissance Fiscale

Q

Rapport puissance/masse (Motocycles)

S.1

Nombre de places assises y compris le conducteur.

S.2

Nombre de places debout (Le cas échéant).

U.1

Niveau sonore à l'arrêt en dBa.

U.2

Vitesse du moteur (en min-1).

V.7

Émission CO2 en Gr/km.

V.9

Classe environnementale.

X.1

Date pour la visite du Contrôle Technique.

Y.1

Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région.
Tarif Carte Grise par Région

Y.2

Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Taxe sur les Véhicules de Société

Y.3

Montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe.
Taxe CO2 et Ecotaxe

Y.4

Montant de la Taxe de Gestion Administrative.

Y.5

Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation.

Y.6

Montant Total des Taxes et de la redevance (Prix de la Carte Grise).
 

carte-grise-specimen (1).jpg

PRIX D'UNE CARTE GRISE :

Le prix d'une carte grise

Le prix d'une carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce coût est différent selon votre domiciliation, et il est décidé par le conseil régional. Dans le détail le prix de la carte grise est constitué de : 

  • La taxe régionale

  • La taxe sur les véhicules polluants suivant Lieux

  • La taxe de gestion

  • La redevance acheminement

Pour une exonération TAXE REGION si votre véhicule est considéré comme "propre", jusqu'à 100%

 

Régions concernées : l'Auvergne, Bourgogne,  l'Île-de-France.


Le montant de la taxe sera aussi variable selon le type de véhicule  immatriculé. Pour les Véhicules de moins de :

3,5 tonnes, moto, cyclomoteur, remorque... 

Montant suivant :

Ancienneté (+ OU -10 ans notamment).

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