Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route.
- Expédition.
Le Certificat Qualité de l'Air sera expédié à l'adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d'immatriculation. Si l'adresse de votre domicile n'est pas à jour sur votre certificat d'immatriculation, avant de poursuivre votre commande, merci de procéder au changement d'adresse en cliquant ici - Changement d'adresse en ligne sur demarcheenligne.fr Veuillez attendre la modification de votre certificat d'immatriculation avant de réaliser votre commande :
- Contacter l'assistance : contact@demarcheenligne.fr
- Prise en compte d'un rétrofit.
Pour les poids lourds, bus et cars diesel équipés de dispositifs post-équipement de traitement des émissions polluantes (retrofit), le demandeur doit déclarer le retrofit ici. Attendre la finalisation de la prise en comtpe avant de commander son certificat, qui sera alors classé en prenant en compte le retrofit.